« Pays de Fayence, un pays vert, attractif, créateur d’emplois »

Projet pour la Communauté de Communes du Pays de Fayence

Une contribution du Comité La République en Marche du Pays de Fayence

« Pays de Fayence, un pays vert, attractif, créateur d’emplois »

Ce document a été élaboré par le Comité « En Marche » du Pays de Fayence. Il contient des propositions aux candidats aux élections municipales de 2020 dans le cadre des compétences de la Communauté de Communes du Pays de Fayence.

Il fait suite à une analyse synthèse des documents officiels disponibles (Communauté de Communes, chambre de commerce, ..). Elle ne se prétend pas exhaustive et constitue une base de travail externe aux acteurs actuels du territoire. Ce travail ne fait l’objet d’aucune visée partisane. Les principes suivis et les propositions effectuées relevant d’une volonté citoyenne et démocratique dans le but du bien vivre dans le Pays de Fayence.

Ses objectifs :

Afficher et soutenir une position concernant des orientations crédibles et des actions à mener par les futurs élus de la Communauté de Communes, dans le but de l’amélioration de la qualité de vie des habitants, de l’attractivité du territoire, et de son adaptation au changement climatique.

Être force de proposition pour le travail des futurs élus communautaires dans la définition des politiques et de leurs priorités pour la constitution d’un programme communautaire possible avant les élections municipales et communautaires.

Proposer une identité : "Pays de Fayence, un pays Vert, Attractif, Créateur d'emplois" valorisant ses ressources naturelles au profit de ses habitants, et qui pourrait être déclinée dans l’ensemble des politiques suivies.

« Un pays Vert » doit se décliner dans toutes les compétences de la Communauté de Communes du Pays de Fayence (CCPF) et conduire à la valorisation de ses ressources que sont le soleil, l’eau, le sol, les forêts, les paysages et les déchets pour le bien de ses habitants.

Le changement climatique est l’un des principaux sujets de l’actualité. Les experts prédisent une aggravation des effets et sollicitent les pouvoirs publics pour œuvrer dans deux directions : son atténuation en prenant des mesures limitant les émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation du territoire pour en limiter les impacts négatifs.

Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer. Le défi de la transition est de taille. Ces propositions en tiennent compte et impliquent la prise en compte d’une vision transversale de cette préoccupation dans l’ensemble des activités traditionnelles de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Elles sont une opportunité pour dynamiser les entreprises locales, créer de l’activité et de l’emploi qui font défaut aujourd’hui dans le Pays de Fayence, réinventer les solidarités, préserver et améliorer notre cadre de vie.

Cette perspective entraine des orientations de mise en œuvre d’une agriculture permettant d’aller vers l’autonomie alimentaire, d’actions de minimisation des transports, d’isolation des bâtiments et la création d’énergie renouvelable locale.

Différents axes comme :

- la préservation et la valorisation des terres agricoles et forestières dans un contexte d’adaptation aux nouvelles conditions climatiques,

- la création d’énergie verte dans un contexte d’économie circulaire,

- la définition d’une stratégie du tourisme et des loisirs,

- le développement de moyens de transports peu polluants,

- le développement d’une vitrine agricole nouvelle,

- l’exemplarité du traitement et de la valorisation des déchets,

- la mise en avant des éco constructions et des éco rénovations,

Sont autant d’appel à l’innovation pour une nouvelle attractivité et de nouvelles activités tout en  conservant le caractère et les valeurs du Pays de Fayence.

Ces défis devront être portés dans un cadre fiscal constant (bloc communal) et sans accroissement des prix des services à la population.

Pour relever ces défis et atteindre ces objectifs, une gouvernance renouvelée pour optimiser la gestion de la C.C.P.F. et associant plus encore la population est nécessaire.

Nos propositions sont présentées à la fin de ce document.

La Communauté de Communes du Pays de Fayence (C.C.P.F.) rassemble 9 communes et compte 27.000 habitants. Au cours du temps, elle a acquis des responsabilités dans de nombreux domaines que l’on peut regrouper dans 6 secteurs : 1) Gestion des déchets, 2) Eau et Assainissement,

3) Aménagement du Territoire et Transports, 4) Economie, Agriculture et Forêt, Tourisme et Loisirs,

5) Culture et Sport, 6) Social, Services et Santé.

Gestion des Déchets

1.              La situation :

Le rapport de la C.C.P.F. sur la gestion des déchets a été publié en juin 2019. Les principaux éléments du rapport sont les suivants.

La Communauté de Communes dispose de l’ensemble des compétences de gestion des déchets ménagers et assimilés (collecte, transport et traitement). Toutefois, pour Bagnols-en-Forêt cette compétence a été transférée au SMIDDEV auquel Bagnols-en-Forêt adhérait avant d’être rattaché à la C.C.P.F. La C.C.P.F. rembourse donc au SMIDDEV tous les frais relatifs au traitement de ces déchets et assimilés.

Au 31/12/2018 il y avait 42 employés pour ce service (+ 8 saisonniers en période estivale - juillet août). La collecte des ordures ménagères pour les 9 communes est effectuée en régie.

En 2018, le tonnage collecté est de 10 800 tonnes soit 383 kg par habitant. (La moyenne PACA 2016 est de 381 kg par habitant et celle du Var 2016 de 421 kg par habitant)

L’organisation de la collecte sélective varie en fonction des communes. Il y a trois types de produits :

Bleu : papier, Vert : verre, Jaune : emballage ménager. En 2018, les tonnages de collecte sélective ont été les suivants : papier : 456 tonnes, verre : 984 tonnes, emballage ménager : 535 tonnes.

La C.C.P.F. a de meilleurs résultats que PACA : pour le verre : 35 kg par habitant contre 22 kg et pour papier + emballage ménager : 45 kg par habitant contre 41 Kg.

Il existe deux déchèteries : une à Tourrettes (11 809 tonnes) et une à Bagnols-en-Forêt (1 691 tonnes), qui ont récolté en 2016 : 482 kg par habitant (PACA : 248 kg par habitant). Une déchèterie automatique est également opérationnelle à Montauroux.

Au-delà de 3 000 litres, les entreprises sont soumises à une « taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères ». 25 entreprises ont payé cette taxe. Des services spéciaux sont organisés pour les entreprises et administrations pour la collecte de carton, papier et emballage (286 tonnes).

Les dépenses toutes confondues sont de 5.289.000 € : 60% sont pour la collecte des ordures ménagères et 40% pour les différentes formes de tri. Ce qui représente 186,57 € par habitant

La comparaison avec des zones rurales au niveau national fait ressortir un surcoût très important pour le Pays de Fayence : moyenne nationale : 79 €HT par habitant - Pays de Fayence : 172 €HT par habitant. Ce surcoût se retrouve dans toutes les catégories : ordures ménagères résiduelles, recyclable hors verre, verre, déchèterie et autres.

Le lancement du projet FONSANTE, situé sur le territoire de la Communauté de Communes, sur un terrain appartenant à la commune de Callian, a conduit à retenir le Groupe SUEZ. Ce projet controversé est en attente de décision de l’Etat. Il n’y a pas encore eu d’enquête publique. Il prévoit 8 plateformes d’accueil, de stockage, de transformation/valorisation de 38 600 tonnes de déchets du bâtiment annuellement pour un montant de 65 Millions d’Euros d’investissement. Il est accompagné d’un volet de production d’électricité photovoltaïque réalisé par ENEDIS.

2.              Les défis :

Le rapport annuel met en évidence le coût très supérieur à la moyenne nationale du ramassage/traitement des ordures. Il faut donc viser une réduction réaliste de ces coûts.

- Analyser les causes de ce surcoût,

- Mettre en place une stratégie de réduction des coûts,

- Augmenter le volume du tri et diminuer celui des déchets à éliminer.

3.              Les propositions :

La C.C.P.F. doit avoir pour objectif de fournir aux usagers un traitement des déchets au moindre coût.

1. Réaliser le travail de fond visant la réduction du coût des déchets par habitant,

2. Avoir l’objectif d’augmenter de 10% par an le volume de déchet trié par le lancement  d’une large campagne de sensibilisation intégrant les scolaires, les professionnels et les associations volontaires,

3. Instaurer un débat public sur le projet FONSANTE portant en particulier : sur la circulation des camions hors zone du lac (ponts, tourisme) et le contrôle de ce projet par une expertise indépendante. Enfin, si ce projet devait être engagé, le contractualiser avec les partenaires publics et privés pour une vision complète de l’aménagement du territoire (C.C.P.F. ; Massif de l’Esterel..).

II. Eau et Assainissement

1.              La situation :

Le dossier « Eau et Assainissement » se compose de quatre volets : la ressource en eau, le traitement, la distribution, l’assainissement.

Un rapport commandé par la Communauté de Communes sur le dossier eau a été remis par le bureau d’étude « A propos » le 30 avril 2019.

Les principaux éléments de l’étude sont les suivants :

La quasi-totalité des services sont exploités en régie. Aucune régie n’est dotée de statuts et les règlements de services sont parfois absents. Il manque la moitié des rapports sur le prix et la qualité du service. Aucun service du territoire ne semble doté d’un plan de gestion de crise.

Des tarifs variables selon les communes avec un écart de +72% entre le tarif le plus bas Montauroux Ville) et le tarif le plus élevé (Seillans).

Les écarts pour les tarifs de l’assainissement sont aussi importants (56%)

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) qui concerne le raccordement au tout à l’égout pour les nouvelles habitations varie de 0 € à 5000 € en fonction des communes.

En combinant eau et assainissement on arrive pour 120 m3 à une fourchette allant de 270 € pour Saint Paul à 425 € pour Seillans.

Le tarif moyen des 9 communes du Pays de Fayence est de 2,82 €TTC/m3 pour 120 m3 alors que la moyenne nationale est de 4,03 €TTC/m3.

Seuls 4 villages ont un budget d’investissement eau (distribution) : Bagnols-en-Forêt, Callian, Fayence, Montauroux.

En général, les dépenses d’investissement (réseau de distribution et assainissement) ont été faibles dans l’ensemble des municipalités.

Bien que deux communes aient un endettement significatif sur le secteur eau (Seillans et Callian), il y a une capacité d’endettement dans la perspective de nouveaux investissements.

L’ensemble des 9 communes emploient 54 personnes (31 techniques et 23 administratifs) pour l’eau et l’assainissement.

Deux communes (Seillans et Tanneron) ont des rendements inférieurs aux normes - les pertes (fuites) sur le réseau étant supérieures aux normes.

Sur les 8 stations d’épuration : 4 sont très anciennes et doivent être probablement renouvelées.

Indépendamment de la mise en commun de la gestion de l’eau, la situation technique est globalement à améliorer dans la C.C.P.F.

La C.C.P.F. a modifié ses statuts pour prendre en compte les compétences « Eau - Assainissement, Eau brute agricole ». L’arrêté préfectoral a été attaqué par 3 communes sur 9 en référé au Tribunal Administratif de Toulon (TAT).

Le 31 décembre 2019, le TAT a confirmé le transfert de compétence à la Communauté de Communes.

2.              Les défis :

Le rapport du bureau d’étude « A propos » a mis en évidence :

- la très grande complexité du dossier,

- la grande disparité de tarification entre les villages,

- la grande disparité de qualité de réseau entre les villages,

- la disparité en matière d’endettement entre les villages.

3.              Les propositions :

La Communauté de Communes doit avoir pour objectif de fournir une eau de qualité aux usagers au moindre cout.

1. Harmoniser, progressivement (sur 10 ans), les tarifs résultant de la gestion « Eau et Assainissement » avec l’objectif à terme de maintenir un niveau de tarif inférieur de 30% à celui de la moyenne nationale. Il est actuellement de 40% inférieur à la moyenne nationale. Ceci est justifié par l’accès à une ressource abondante et peu chère - les sources de la Siagnole.

2. Mettre en place des tarifs préférentiels pour les 60 premiers mètres cubes.

3. Réaliser les études visant à définir les moyens de fournir une eau de qualité et un traitement des eaux usées au meilleur coût. La possibilité d’investir dans un système de méthanisation associé aux stations d’épuration doit être inclus ces études.

4. Réhabiliter, quand c’est réalisable, les réseaux d’irrigation anciens et les réseaux d’évacuation des eaux pluviales pour une relance de l’agriculture en Pays de Fayence ainsi que l’arrosage des jardins et potager des particuliers.

III. Aménagement du Territoire et Transport 

1.     La situation

L’instruction des Permis de Construire du Pays de Fayence est assurée par la C.C.P.F. Le grand chantier du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) initialisé en 2014 a été validé en 2018 et approuvé par le Conseil communautaire en 2019. Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été initialisé en 2018 par une étude de la situation existante.

Plusieurs grands chantiers ont été initialisés. Celui des contre-allées de la RD562 a été présenté fin 2018, les travaux du premier pôle intermodal devraient débuter cet hiver, le tronçon Pays de Fayence de la route européenne de Vélo EV8 est planifié, le déploiement de la fibre va débuter en 2020 et s’étendre jusqu’en 2023. Tous ces chantiers, soumis à de nombreuses autorisations et financements, s’inscrivent dans la durée (court, moyen, long terme), et verront le jour dans la période 2020 - 2026.

Le Pays de Fayence est un espace de grande mobilité. Le volume de résidences principales est de 65% de l’ensemble des résidences (valeur élevée). 40% des actifs travaillent au-delà du Pays de Fayence (Alpes Maritimes et CAVEM). Ceci implique une tension sur la RD562, véritable épine dorsale, qui est amplifiée pendant les périodes estivales.

2.     Les défis

- Définir un cadre général pour encourager l’économie circulaire dans le Pays de Fayence, la gestion de l’énergie et des transports et le développement durable.

- Identifier des projets concrets qui visent une réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le cadre de l’efficacité énergétique des bâtiments publics ou privés et des transports.

- Améliorer et sécuriser l’accès du Pays de Fayence.

3.     Les propositions :

1. Profiter du PCAET, complémentaire au SCOT, pour développer l’aménagement du Pays de Fayence et le flécher sur un axe « Vert » pour valoriser ses ressources (Soleil, Forêt, Déchets), promouvoir les circuits courts, mettre en place les conditions d’une plus grande activité locale et cela au travers des projets concrets tels que méthaniseurs, transport publics, éclairage public LED, etc. Effectuer un diagnostic énergétique aérien des bâtiments du territoire, agir sur les bâtiments publics et conseiller les propriétaires privés.

2. Réaliser une étude globale de production d’énergie renouvelable (Méthanisation de tous les déchets organiques, Solaire, Géothermie) de manière à augmenter l’autonomie énergétique du pays, dans un contexte prévisible de l’augmentation des couts.

3. Organiser un transport collectif régulier entre les villages perchés et la Zone Economique RD 562, développer le covoiturage, étudier les possibilités de transports « doux » (vélo électrique par ex). Installer des bornes de recharge électrique dans chaque village perché.

4. Favoriser la mise en place d’une « recyclerie » associative jouxtant si possible une des deux déchetteries (Tourrettes ou Seillans), pour donner une nouvelle vie à du matériel usagé et encore fonctionnel.

5. Finaliser le dialogue avec le Département et la Région pour assurer la construction d’une nouvelle route départementale d’accès au Pays de Fayence en y intégrant la réflexion sur le lycée.

IV. Economie, Agriculture et Forêt, Tourisme et Loisirs

1.              La situation :

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Var a publié en 2017 un rapport décrivant les grands paramètres économiques du Pays de Fayence.

De manière générale, l’activité économique du Pays de Fayence est tournée vers :

- le tourisme et les loisirs qui constituent une activité importante en termes de nombre d’entreprises (10 % des entreprises) d’emplois et de notoriété. Selon les dernières données disponibles (2012/2013), ce sont plus de 52 millions d’€ de recettes touristiques enregistrées sur le Pays de Fayence et près 135 000 touristes accueillis (contre 3,4 milliards de dépenses pour l’ensemble du Var et 9 millions de visiteurs). Le territoire compte en effet des sites remarquables (Lac de Saint-Cassien, les Gorges de la Siagne, la réserve de Fondurane), des villages pittoresques labélisés (Plus Beaux Villages de France, Villages de caractère ou Villages Fleuris), des équipements structurants comme le Golf de Tourrettes ou le Centre de Vol à Voile de Fayence renommés au plan international. La C.C.P.F. a investi dans la réhabilitation d’une maison de village à Mons pour en faire un gite de randonnée (8 places) et a construit la Maison du Lac.

- l’activité commerciale est située majoritairement dans la plaine, le long de la RD 562 et les centres bourgs.

- la construction et le bâtiment est le 3e pilier économique du Pays de Fayence qui est dopé par l’évolution démographique du pays.

- l’agriculture, 250 agriculteurs et 150 retraités agricoles gèrent 3 000 hectares de surface agricole (dont 500 encore en friche) au travers de 16 filières. L’élevage ovin et bovin, la vigne, la floriculture, la culture du mimosa, les plantes à parfum, le maraîchage, l’olivier sont les éléments clés de la production agricole du territoire pour laquelle une stratégie locale de développement agricole a été élaborée et mise en œuvre.

- Les forêts, du fait de leur proximité et leur diversité sont une signature du Pays de Fayence. Elles occupent 21 000 Ha du territoire (52 %), appartenant principalement à de nombreux propriétaires privés (13 500 Ha). La forêt publique est soit domaniale (état) soit communale. La Stratégie Locale de Développement Forestier a mis en place une filière de valorisation du « Bois énergie ».

La répartition en catégories socioprofessionnelles est la suivante : agriculteurs exploitants : 2,1 % artisans, commerçants, chefs d’entreprises : 21,7 %, cadres : 10 %, professions intermédiaires : 18,7 %, employés : 28,8 %, ouvriers : 18,7 %.

Le tissu économique du Pays de Fayence est majoritairement composé de T.P.E. (Très Petite Entreprise - entreprises avec moins de 10 salariés - qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors tourisme n’excédant pas 2 millions d’€).

L’emploi repose également sur les secteurs de la Santé, de la fonction publique et du tissu associatif.

Le Pays de Fayence est un espace de grande mobilité : seuls près de 60 % des actifs du territoire de Fayence travaillent dans le Var, dans le Pays de Fayence ou à proximité. Les bassins d’emplois de Cannes/Mandelieu/Grasse et Fréjus/Saint-Raphaël exercent une forte influence qui contribue au développement économique résidentiel. Ce territoire tend à devenir un pôle d’habitat.

2.              Les défis

Le Pays de Fayence est en partie une « zone dortoir » fournissant de la main d’œuvre aux Alpes Maritimes. Pour éviter une accentuation de ce phénomène, il faudrait :

1. Identifier de nouveaux secteurs de développement économique, en particulier dans les domaines d’avenir tel que le numérique, l’énergie renouvelable, la Santé et autres,

2. Développer une stratégie pour un tourisme qui ne se limite pas à la saison estivale afin de transformer des emplois saisonniers en emploi à plein temps.

3. Réaliser des équipements structurants : routes, Internet à haut débit, lycée, établissement sanitaires et sociaux.

3.              Les propositions

1. Prévoir l’établissement d’une zone économique dédiée aux métiers du numérique éventuellement en lien avec Sophia Antipolis.

2. Soutenir et encourager les entreprises locales (artisans, commerçants, agriculteurs), pour dynamiser l’emploi.

3. Dynamiser le tourisme et les loisirs, première ressource d’emploi du Pays de Fayence en renforçant l’image de chaque village, en accélérant le circuit Euro vélo route n°8 (EV8) et en développant une campagne multimédias de promotion du Pays de Fayence.

4. Négocier un contrat de territoire avec le département et la Région pour assurer pour le Pays de Fayence : la construction d’une nouvelle route départementale d’accès, la création d’un lycée, la création d’un centre d’expertise et de formation sur le thème de « l’agroécologie », la fin de l’utilisation du glyphosate, et la réalisation d’une ferme « pilote » avec les acteurs du secteur et encourager l’installation de jeunes agriculteurs pour développer les circuits courts et les filières « bio » et le développement de la culture de plantes à parfum.

V. Culture et Sport

1.              La situation :

Culture : La C.C.P.F. est partenaire des 8 manifestations locales labellisées « Evènements culturels du Pays de Fayence » et soutient le réseau Médiatem (médiathèque bibliothèque) dans 8 villages.

Sport : La C.C.P.F. est propriétaire ou gère plusieurs équipements (stade, gymnase, base aviron) et obtient la labélisation de sentiers de randonnée. Elle fournit des subventions à 25 associations sportives. La base « Aviron », lieu du sport de haut niveau, est en cours de rénovation.

2.              Les défis :

Pour la culture :

1. Etudier une politique de développement culturel pour assurer une offre culturelle tout au long de l’année pour les résidents.

2. Coordonner et créer des synergies en matière culturelle entre les initiatives des municipalités et les soutiens de la Communauté de Communes et les initiatives associatives et privées.

Pour le sport :

1. Poursuivre le développement par la C.C.P.F. d’équipements sportifs qui correspondent aux besoins de la population et en particulier pour les jeunes.

2. Créer une synergie culture sport tourisme.

3.              Les propositions :

1. Réaliser une étude sur l’offre culturelle de l’ensemble du Pays de Fayence pour créer une coordination et des synergies entre les investissements des 9 communes.

2. Etudier les moyens de créer des synergies entre culture et tourisme, sport et agriculture (Pays Vert).

VI. Social - Services - Santé

1.              La situation :

Le rapport annuel de la C.C.P.F. 2018 présente les activités suivantes dans le domaine social et services : la Maison de Service au Public (MSAP), le relais « Assistants Maternels », le service téléassistance, la présence médicale.

- La MSAP a reçu en 2017/2018 10.600 personnes. Basée à Fayence cette structure est à la disposition de l’ensemble de la population des 9 communes. Elle fournit une assistance pour un très grand nombre de services tels que : Pôle Emploi, Chambre de Commerce et d’Industries, consultation Avocat, entraide sociale, caisse d’Allocation Familiale, habitat. Une salle de travail partagé et équipé d’ordinateurs et de la WIFI est à disposition de la population.

- Le relais « Assistants Maternels » organise pour les Assistants Maternels et les personnes effectuant les gardes à domicile, des rencontres pour échanger sur les pratiques et rompre l’isolement. Il y a 740 familles avec des enfants de moins de 3 ans dans le Pays de Fayence. Le nombre de places en accueil individuel et collectif est de 410. Seuls les villages de Fayence, Seillans, Montauroux, Callian et Tourrettes bénéficient de ce service.

Une étude de l’observatoire départemental du Var de 2018 montre que le parc de logements sociaux dans le Pays de Fayence n’est que de 3,4 %.

Dans certaines communes, le nombre de logements sociaux n’est pas inventorié. 4 000 personnes sont bénéficiaires d’une aide au logement.

En mars 2018, la C.C.P.F. a approuvé la demande de subvention de l’état pour une Maison de Santé à Bagnols-en-Forêt. Cet établissement est actuellement en cours de construction. Il regroupera des professionnels de la Santé et une pharmacie.

Une deuxième Maison de Santé est actuellement à l’étude.

2.              Les défis :

1. Améliorer les services publics existant et la formation des personnes peu familiarisées avec le numérique.

2. S’intéresser aux personnes âgées dépendantes et aux aidants.

3. Informer la population d’une présence médicale de proximité et développer la télémédecine en lien avec la diffusion du Haut Débit dans les Maisons de Santé.

4. Renforcer la place de l’alimentation issue de l’agriculture écologique (bio) locale dans la restauration collective.

5. Développer le soutien aux parents d’enfants de moins de 3 ans

6. Augmenter l’offre de logements sociaux, notamment par la réhabilitation écologique des habitats anciens des villages.

3.              Les Propositions

1. Lancer une campagne d’information, à l’occasion de la nouvelle adresse de la MSAP labellisée en janvier 2020 « Maison France », sur l’étendue des services offerts à la population et étudier la mise en place d’une rotation d’un service de transport (électrique) à 1 Euro symbolique pour en développer la fréquentation et l’utilisation.

2. Développer le nombre de places en accueil individuel et collectif pour les enfants de moins de 3 ans, notamment dans les villages qui ne bénéficient pas encore de ce service.

3. Finaliser le choix de l’implantation de la 2^e Maison de Santé, conformément au SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), et développer la télémédecine.

4. Concevoir dans le cadre de la 2^e Maison de Santé, une structure « Accueil de Jour » des personnes âgées dépendantes pour soulager les Aidants.

5. Coordonner le sanitaire, le social et le médico-social pour développer l’information sur l’offre de soins et  favoriser la continuité avec la prévention sanitaire (primaire,  secondaire, tertiaire).

6. Optimiser l’échange de pratiques, d’achats, de fournisseurs des cantines scolaires et collèges pour développer la place de l’alimentation issue de l’agriculture écologique (bio) locale et accroître la prévention sanitaire.

7. Proposer la création d’un « Centre intercommunal d’action sociale » ayant pour objectif de développer l’offre de logements sociaux.

Gouvernance et Démocratie

1.              La situation 

32 élus communautaires sont répartis selon la taille des communes : 3 élus pour Mons, Saint Paul, Tanneron, Tourrettes, Seillans, Bagnols-en-Forêt, 4 élus pour Callian et 5 élus pour Fayence et Montauroux.

Le Bureau est composé des Maires de la communauté (hors cas particulier de Bagnols-en-Forêt). Il se réunit tous les 15 jours.

Le Conseil Communautaire vote les délibérations. Il se réunit au moins trimestriellement. Hormis le Président, chaque Maire est président d’une commission (Culture ; Forêt Espace Naturel Eau ; Finances Administration Générale Action sociale ; Tourisme ; Sport Jeunesse Nouvelles Technologies ; Déchets ménagers ; Développement économique Agriculture ; Aménagement du territoire Urbanisme SCOT PLU).

Le Président est l’organe exécutif de la Communauté. Il dispose d’une administration de 86 personnes (chiffres 2018) dont 45 pour la gestion des déchets.

Le fonctionnement de la C.C.P.F. et ses responsabilités sont mal connus de la population. Le rapport d’activité 2018 est assez complet, mais peu de personnes en prennent connaissance. La population n’a pas les moyens d’exprimer ses attentes communautaires et s’en désintéresse. Par ailleurs, à l’examen des délibérations des 18 derniers mois, il apparait très régulièrement que les décisions soumises sont déjà prises au préalable, en Bureau, les élus communautaires s’alignant ensuite sur le vote de leur Maire.

2.              Les défis :

1. Assurer une meilleure communication avec les habitants du Pays de Fayence sur le rôle et les responsabilités de la Communauté de Communes.

2. Identifier des moyens de dialogue avec la population sur les nouveaux projets de la C.C.P.F.

3. Prévoir une prise en compte de la problématique du changement climatique sur l’ensemble des responsabilités de la C.C.P.F.

4. Organiser les processus internes dans le cadre d’achats durables.

3.              Les propositions :

1. Améliorer la fluidité de la diffusion de l’information et des décisions prises au sein du Conseil Communautaire auprès des conseillers municipaux.

2. Lancer, dès la formation du prochain Conseil Communautaire, un séminaire portant sur l’état de la Communauté de Communes et sur les stratégies en cours et à mettre en place dans les domaines de compétences : Tourisme et Loisirs, Culture et Sport, Social - Services et Santé).

3. Diffuser largement les réalisations de la C.C.P.F. par des communications simples (papier et électronique), et via les réseaux sociaux

4. Prévoir des consultations citoyennes sur des projets par l’intermédiaire d’un conseil de développement incluant des représentants qualifiés des associations représentatives.

5. Assurer un pilotage transversal de la question environnementale sur l’ensemble des politiques de la Communauté de Communes.

6. Etablir un bilan annuel des progrès de la mise en œuvre du PCAET.

7. Promouvoir une politique d’achats durables.

Documents de référence :

https://www.cc-paysdefayence.fr/wp-content/uploads/2019/06/190625-03-1-Rapport-annuel-2018-avec-annexes-et-organigramme.pdf

https://www.var.cci.fr/sites/default/files/article/Fichiers%20PDF/Note%20Paramètres%20Eco%20Pays%20Fayence%202017%20%20V%20OK.pdf

https://fr.calameo.com/read/005675254988f66aaaeec

https://www.var.fr/documents/20142/114890/Portrait+statistique+desTerritoires+2018.pdf/075aff69-fc5a-3feb-b44b-ed3318b5db56     (page 27)

http://paysdefayence.free.fr/eau/eau-cabinet-Apropos.pdf